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AFeLI Association Nord Sud

Association Fernand Léger Internationale 15 Avenue Henri Barbusse Ivry Sur Seine 94200

Statut

Article I Désignation
 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 ayant pour titre AFeLI.
 
Article II Objet
 L’Association a pour objets principaux :
De promouvoir l'enseignement technique et la formation professionnelle dans le cadre de projets internationaux.
De développer des échanges culturels et techniques entre les pays du Nord et du Sud.
De réaliser des audits pour des bailleurs internationaux
D’acquérir et de produire des équipements techniques et  pédagogiques
D'assurer l'installation d'équipements techniques et de communication
De concevoir et de mettre en place des actions de formations de formateurs.
D’Intervenir auprès des autorités politiques, administratives, juridiques éducatives et culturelles au nom d'intérêts dont elle a la charge et plus généralement toutes opérations de nature indirectement liées à la réalisation de ce projet en établissant avec ces organismes tous contacts utiles.
 
Article III siège social
 Siège : le siège social est fixé au 15 avenue H Barbusse 94200 Ivry sur Seine .Il pourra être transféré par simple décision du CA ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
 
 Article IV Composition de l’association membres fondateurs
 L’association se compose de Membres d’honneur, de membres Bienfaiteurs, d’adhérents.
Composition de l’association membres fondateurs :
M José Gomes Président
M Ali Nadi Vice président
M. Francis Liegeon Trésorier
M.Michel Gris Vice trésorier
Mme Laurence Kanouté Secrétaire
Mme Brigitte Logette Vice secrétaire
M.Patrice Labrousse membre
Mme Valérie Dazin, membre et Proviseur du lycée Fernand Léger.
 
 Article V Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
L’adhésion comme membre de l’association sera individuelle et soumise au paiement d’une cotisation dont le montant sera fixé annuellement par l’assemblée générale.
 
 Article VI Les membres -  Conditions d’adhésion 
Peut prétendre à la qualité de membre toute personne souhaitant participer à des actions de coopération internationale à but non lucratif et respectant la déontologie de partage Nord/Sud.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association (ceux-ci sont dispensés de cotisation).
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent une contribution financière particulière à l’association.
Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale annuellement
.
 Article VII Perte de qualité de membre
 La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
.
 Article VIII ressources
 Les ressources de l’association comprennent :
1Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2. Les subventions :
Les bailleurs participants au projet Nord/Sud à ce jour :
Conseil Régional Ile de France (projet lycée)
Conseil Général 94 Bourses de la Solidarité et actions de la Semaine de la Solidarité.
AIMF
Agence pour la Francophonie
3. Toutes les ressources légales et non interdites par la loi
4. La vente de produits de services ou de prestations fournies par l’association
5. Des dons manuels
Ressources humaines :
Participations des personnels enseignants de l’Education Nationale
Moyens matériels et humains fournis par la Ville de Paris
Mutualisation des moyens des établissements projet Nord Sud
 
 Article IX conseil d’administration
  L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil choisit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président et un vice président.
- Un secrétaire et un vice secrétaire.
- Un trésorier et un vice trésorier.
- Des membres délégués à la coordination des diverses activités associatives.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale; d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, elle peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les Contrats ou conventions doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
 
 Article X réunion du conseil d’administration
 Le conseil se réunit trois fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent être ouvertes aux membres de l’association ayant sollicités la qualité d’auditeurs avec voix consultative.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Pour mener à bien ses activités, l’association est dirigée et cordonnée par un bureau qui se réunira une fois par mois et autant de fois que les activités l’exigeront sur convocation du Président.
Le bureau est composé du Président et du vice-président, des secrétaires et des trésoriers
et si besoin, des membres délégués aux activités susceptibles d’éclairer les travaux du bureau lors de ses réunions. Les Membres du bureau sont élus en assemblées générales pour 2 ans et indéfiniment éligibles.
Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur et les frais des membres dans le cadre de leur mission peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
 
 Article  XI Assemblée générale ordinaire
 L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Le Président ou le Secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture ou à la sous-préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction. Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l’association et signées du Président et du Secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du Commissaire de la République à lui-même ou son délégué
.
 Article XII Assemblée générale extraordinaire
 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié, plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.
L’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, peut apporter aux statuts toute modification qu’elle jugera utile.
 
 Article XIII Règlement intérieur
 Le règlement intérieur établi par le Conseil d’administration, est porté à l’approbation de l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
 Article XIV Dissolution
 Le règlement intérieur établi par le Conseil d’administration, est porté à l’approbation de l’Assemblée générale.
La dissolution sera automatique dans le cas :
  • D’une démission collective du conseil d’administration et dans l’impossibilité de reconstituer un nouveau conseil dont l’un des membres nouveaux ne possède pas au moins deux ans dans l’association.
  • D’un fonctionnement de l’association non conforme à l’article 2 de ce présent statut.
 La dissolution constatée ou prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 Membres du bureau et fondateurs de l'association AFeLI    

Membres 

Fonctions 

M. José Gomes

Président

Enseignant

M. Ali Nadi

Vice Président

Enseignant

M. Francis Liegeon

Trésorier

Chef de travaux

M. Michel Gris

Vice Trésorier

Enseignant

Mme Laurence Kanouté

Secrétaire

Enseignante

Mme Brigitte Logette

Vice Secrétaire

Enseignante Documentaliste